Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
TERNWAVES accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
TERNWAVES
Société par actions simplifiée (SAS)
13 rue Sainte Ursule
31000 Toulouse, France
RCS Toulouse : B 844 915 710
E-mail : contact@ternwaves.com
Ces informations correspondent à celles actuellement publiées dans vos mentions légales.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- prénom ;
- nom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- contenu de votre message.
Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP ou des journaux serveur, peuvent également être traitées.
3. Finalités et base légale
Les données transmises via le formulaire sont utilisées afin de :
- répondre à vos demandes ;
- échanger avec vous dans le cadre d’une éventuelle relation professionnelle ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de TERNWAVES à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le fonctionnement de son activité.
Lorsqu’une demande concerne la préparation d’une relation contractuelle, le traitement peut également être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de TERNWAVES ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement ou de la messagerie.
TERNWAVES ne vend pas vos données personnelles.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation qui peut en découler.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou contractuelle.
La CNIL permet d’indiquer soit une durée précise, soit les critères utilisés pour déterminer cette durée.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez notamment demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à certains traitements ;
- la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL demande précisément que les personnes soient informées des finalités, de la base légale, des destinataires, de la durée de conservation et de leurs droits.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que Google Analytics afin de mesurer son audience et d’obtenir des statistiques sur son utilisation.
Les traceurs liés à Google Analytics ne sont utilisés qu’après recueil de votre consentement, lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs via le bandeau de gestion des cookies et retirer votre consentement à tout moment.
La CNIL rappelle que les traceurs non strictement nécessaires nécessitent en principe un consentement préalable et que ce consentement doit pouvoir être refusé et retiré aussi facilement qu’il est donné.
8. Services Google
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Google Analytics
Utilisé pour mesurer la fréquentation du site et analyser son utilisation.
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Utilisé pour protéger les formulaires du site contre les soumissions automatisées et les abus.
Google Fonts
Certaines polices de caractères sont actuellement chargées depuis les serveurs de Google.
Lors de l’utilisation de ces services, certaines informations techniques, telles que l’adresse IP, l’URL consultée et des informations relatives au navigateur ou à l’appareil, peuvent être transmises à Google. Google indique notamment que les navigateurs peuvent lui transmettre automatiquement l’adresse IP et l’URL consultée lorsqu’un site utilise ses services.
Lorsque cela est applicable, ces traitements reposent sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de TERNWAVES à assurer la sécurité de ses formulaires et de son site.
Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, les transferts doivent être encadrés conformément au RGPD.
8. Modifications
TERNWAVES peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.