Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
TERNWAVES accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
TERNWAVES
Société par actions simplifiée (SAS)
13 rue Sainte-Ursule
31000 Toulouse, France
RCS Toulouse : B 844 915 710
E-mail : contact@ternwaves.com
Ces informations correspondent à celles qui figurent actuellement dans vos mentions légales.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir les informations suivantes :
- prénom ;
- nom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- contenu de votre message.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP ou les fichiers journaux du serveur, peuvent également être traitées.
3. Finalités et base juridique
Les données transmises via le formulaire sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes ;
- échanger avec vous dans le cadre d’une éventuelle relation professionnelle ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de TERNWAVES à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le bon fonctionnement de son activité.
Lorsqu’une demande porte sur la préparation d’une relation contractuelle, le traitement peut également être nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.
4. Destinataires des données
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de TERNWAVES ainsi qu’aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, de l’hébergement ou de la messagerie.
TERNWAVES ne vend pas vos données personnelles.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation qui pourrait en découler.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou contractuelle.
La CNIL permet d'indiquer soit une durée précise, soit les critères utilisés pour déterminer cette durée.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez notamment demander :
- l'accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur suppression ;
- la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à certains traitements ;
- la portabilité de vos données lorsque ce droit s'applique.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données à caractère personnel :
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL exige précisément que les personnes soient informées des finalités, de la base légale, des destinataires, de la durée de conservation et de leurs droits.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que Google Analytics, afin de mesurer son audience et d'obtenir des statistiques sur son utilisation.
Les cookies liés à Google Analytics ne sont utilisés qu’après avoir obtenu votre consentement, lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via la barre de gestion des cookies et retirer votre consentement à tout moment.
La CNIL rappelle que les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires nécessitent en principe un consentement préalable et que ce consentement doit pouvoir être refusé et retiré aussi facilement qu’il a été donné.
8. Services Google
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Google Analytics
: utilisé pour mesurer la fréquentation du site et analyser son utilisation.
Google reCAPTCHA
Utilisé pour protéger les formulaires du site contre les soumissions automatisées et les abus.
de Google Fonts: certaines polices sont actuellement chargées depuis les serveurs de Google.
Lors de l’utilisation de ces services, certaines informations techniques, telles que l’adresse IP, l’URL consultée et des informations relatives au navigateur ou à l’appareil, peuvent être transmises à Google. Google précise notamment que les navigateurs peuvent lui transmettre automatiquement l’adresse IP et l’URL consultée lorsqu’un site utilise ses services.
Le cas échéant, ces traitements reposent sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de TERNWAVES à garantir la sécurité de ses formulaires et de son site.
Certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts doivent être effectués dans le respect du RGPD.
8. Modifications
TERNWAVES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation en vigueur.
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