Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du site ternwaves.com, édité par TERNWAVES, SAS dont le siège social est situé 13 rue SAINTE URSULE 31000 TOULOUSE.

1. Définitions

“Site” : site web ternwaves.com

“Utilisateur” : toute personne accédant au Site

“Services” : services proposés sur le Site

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. TERNWAVES s’efforce de maintenir le Site accessible mais peut l’interrompre pour maintenance sans préavis.

3. Protection des données

Les informations sur la collecte et le traitement des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre page “Politique de confidentialité”.

4. Propriété intellectuelle

TERNWAVES est propriétaire des contenus originaux du Site (textes, images, logos). Le site utilise également :

• WordPress®, publié sous licence GPL
• Le thème Divi®, développé par Elegant Themes et utilisé sous licence GPL
• Divers plugins tiers soumis à leurs licences respectives

5. Responsabilité

TERNWAVES ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions du Site pour maintenance
• Des problèmes techniques indépendants de notre volonté
• De l’utilisation faite des informations du Site

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. TERNWAVES n’est pas responsable de leur contenu.

7. Modification

TERNWAVES se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

8. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2024